Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur meublesdrawer.com (ci-après « le Site »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le Site (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après « le Client » ou « vous »).

En passant commande sur meublesdrawer.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

Article 1 – Présentation du Site

meublesdrawer.com est une boutique en ligne proposant à la vente du mobilier design, des objets de décoration et des accessoires pour l’intérieur. Notre sélection éclectique et accessible a pour vocation de vous permettre d’exprimer votre personnalité et de créer un intérieur qui vous ressemble, dans une démarche résolument « feel good ».

Notre philosophie repose sur l’amour du beau et du design, la liberté d’être soi-même chez soi, et la conviction que la décoration ne devrait jamais être prise trop au sérieux.

Article 2 – Commandes

2.1 Passation de commande

Toute commande passée sur meublesdrawer.com nécessite la création d’un compte client, sauf si vous choisissez de commander en tant qu’invité. Vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande.

2.2 Validation de la commande

Après validation de votre panier et du paiement, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique confirmant la prise en compte de votre commande. Un second courriel vous informera de l’expédition de vos articles.

2.3 Modification ou annulation

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais. Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible ; il conviendra alors d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 3 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Vous pourrez alors :

être remboursé du montant du produit indisponible ;
choisir un produit équivalent ;
obtenir un avoir valable sur le Site.

Certains produits peuvent être expédiés directement par nos partenaires. Dans ce cas, votre commande peut être scindée en plusieurs livraisons distinctes, chacune étant régie par ses propres conditions.

Article 4 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de la validation.

Les frais de livraison, calculés en fonction du montant de votre commande et du mode de livraison choisi, vous sont communiqués avant la validation définitive de votre panier.

Article 5 – Livraison

5.1 Modes de livraison

Nous proposons plusieurs modes de livraison adaptés à vos besoins :

Livraison standard : le transporteur dépose vos colis devant votre porte, votre portail ou au pied de votre immeuble.
Livraison confort : le transporteur monte vos colis jusqu’à la pièce de votre choix à l’intérieur de votre domicile, sur rendez-vous.

5.2 Zones géographiques

Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, ainsi qu’en Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg.

5.3 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon votre adresse, la période (soldes, fêtes de fin d’année) et le transporteur. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi et serez tenu informé de chaque étape par courriel ou message texte.

5.4 Vérifications à la livraison

Nous vous invitons à vérifier l’état de vos colis en présence du transporteur. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), vous devez émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison et nous en informer sans délai.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.1 Conditions

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

6.2 Procédure

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par un courriel ou via votre espace client. Nous vous communiquerons alors les instructions de retour, y compris l’adresse de retour.

6.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le montant des frais de retour vous sera communiqué avant validation.

6.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la fourniture de la preuve d’expédition du produit. Le remboursement interviendra selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Article 7 – Garanties

Tous nos produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Les caractéristiques naturelles du bois massif (veines, nœuds, variations de teinte) ne constituent pas un défaut de conformité mais des éléments authentiques de la matière.

Article 8 – Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Nous ne stockons pas vos données bancaires. Les transactions sont entièrement sécurisées par notre prestataire de paiement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments publiés sur meublesdrawer.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à un fait du Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (préjudice d’exploitation, perte de profit, perte de chance) qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation du Site ou de l’achat de nos produits.

Article 11 – Données personnelles

Nous collectons vos données personnelles pour la gestion de vos commandes, la relation client et, avec votre accord, l’envoi d’offres commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.